David Sainati

De: David SAINATI
adjoint à la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions suivantes de la délégation
mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: David SAINATI
Objet:
rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé
mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
16 Septembre 202616/09/2026
De: David SAINATI
Objet:
chef de service, adjoint du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 202613/09/2026
De: David SAINATI
délégué au numérique en santé par intérim
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé
Groupe:
charge
29 Juillet 202629/07/2026
De: David SAINATI
chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé
Objet:
délégué au numérique en santé par intérim
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: David SAINATI
Objet:
adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: David SAINATI
adjoint à la déléguée au numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: David SAINATI
Objet:
adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: David SAINATI
adjoint à la déléguée au numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: David SAINATI
agent contractuel
Objet:
chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 202328/10/2023